Conditions d'utilisation — NovaOTT

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026 · S'applique à tous les abonnements NovaOTT vendus sur https://novaott.ca

Bienvenue chez NovaOTT (« nous », « notre »). En accédant au service d'abonnement IPTV offert sur https://novaott.ca (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'en acceptez pas une partie, n'utilisez pas le Service.

1. Description du Service

NovaOTT offre un service de diffusion IPTV par abonnement comprenant des chaînes de télévision en direct, du contenu vidéo à la demande et des données de guide électronique de programmes (EPG) transmises par Internet. L'accès se fait au moyen de l'application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Ouverture de compte

Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour au moment de la commande.
Il vous revient de garder vos identifiants confidentiels.
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre province du Canada, pour détenir un compte.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

NovaOTT offre des durées d'abonnement de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu'un forfait de découverte d'un mois à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix courants de chaque forfait sont publiés sur notre page des tarifs et confirmés au moment de la commande.

Tous les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens.
Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
Les paiements sont traités de façon sécurisée. NovaOTT ne conserve aucune donnée de carte de paiement.
Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf entente explicite à l'achat.

4. Remboursements

Toutes les ventes sont finales une fois le compte activé. Le Service étant livré numériquement et immédiatement :

Aucun remboursement n'est accordé après l'activation du compte.
Deux exceptions seulement : (a) une panne vérifiée de plus de 72 heures consécutives, qui peut donner lieu à un crédit au prorata, et (b) un double prélèvement confirmé, remboursé intégralement.
Les demandes doivent parvenir à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement. Les détails figurent dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Il vous est interdit de :

Partager, revendre, redistribuer ou céder vos identifiants à un tiers.
Diffuser, présenter publiquement ou rediffuser tout contenu reçu par le Service.
Tenter de contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou les systèmes d'authentification.
Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
Utiliser le Service d'une manière contraire au droit applicable au Canada ou ailleurs.
Accéder à du contenu depuis une région où cet accès est interdit.

Toute infraction entraîne une résiliation immédiate sans remboursement, et les comptes résiliés ne sont pas rétablis. Si vous souhaitez vendre des abonnements de façon légitime, notre programme revendeur est la voie appropriée.

6. Limite d'appareils

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n'est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player ; NovaOTT n'offre aucun soutien pour les applications tierces.

7. Disponibilité du Service

NovaOTT vise une disponibilité de 99,9 % mais ne garantit pas un service ininterrompu et exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'un entretien planifié annoncé à l'avance dans la mesure du possible, d'incidents techniques imprévus, de perturbations chez un fournisseur de contenu tiers ou d'événements de force majeure. NovaOTT n'est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable, y compris le filtrage ou la limitation appliqués par votre propre fournisseur Internet.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu transmis par le Service — chaînes en direct, titres à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses détenteurs et concédants respectifs. NovaOTT ne revendique aucun droit sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et incessible de visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom NovaOTT, son logo et la conception du site appartiennent à NovaOTT Media et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler en tout temps en écrivant à [email protected] ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOVAOTT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de la Nouvelle-Écosse. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Les changements importants sont publiés à https://novaott.ca/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service après un changement vaut acceptation.

15. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site Web : https://novaott.ca
Adresse postale : NovaOTT Media, 1809 Barrington Street, Suite 1102, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, Canada