Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026 · S'applique à tous les abonnements NovaOTT vendus sur https://novaott.ca

NovaOTT Media (« nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette politique explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels droits vous détenez sur elles lorsque vous utilisez le Service à https://novaott.ca.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Renseignements de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone ou WhatsApp.
• Renseignements de paiement : données de facturation traitées par notre fournisseur de paiement sécurisé. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet.
• Communications de soutien : messages envoyés à [email protected] ou par notre formulaire de contact.

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données d'utilisation : pages visitées, fonctions utilisées, durée de session et état de l'abonnement.
• Renseignements sur l'appareil : type d'appareil, système d'exploitation et version d'IBO Player.
• Adresse IP : utilisée pour la détection régionale, la prévention de la fraude et la livraison du service.
• Témoins : témoins de session pour l'authentification et témoins d'analyse pour l'amélioration du service (voir la section 6).

1.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons ni numéros d'identification gouvernementaux, ni données biométriques, ni renseignements de compte financier au-delà de ce qu'exige le traitement du paiement.

2. Utilisation de vos renseignements

• Fournir le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu.
• Traiter les paiements : conclure les transactions et émettre les reçus.
• Offrir le soutien : répondre aux demandes, dépanner et régler les différends.
• Améliorer le Service : analyser les tendances d'utilisation pour améliorer la performance et la grille.
• Envoyer des communications de service : confirmations, rappels d'échéance et avis importants. Nous n'envoyons aucune publicité non sollicitée.
• Prévenir la fraude : détecter le partage non autorisé de comptes ou la rediffusion.
• Respecter la loi : répondre aux demandes légitimes des autorités du Canada.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

3. Fondement juridique du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la livraison de votre abonnement.
• Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analyse.
• Obligation légale : conformité au droit applicable au Canada.
• Consentement : lorsque nous le demandons expressément, par exemple pour des communications facultatives.

4. Partage des données

Votre abonnement lui-même est régi par nos conditions d'utilisation, et les registres de facturation du tableau de conservation ci-dessous sont conservés en lien avec la politique de remboursement. Nous partageons vos données uniquement avec les processeurs de paiement qui concluent votre transaction, les fournisseurs d'infrastructure et de CDN agissant pour notre compte en vertu d'ententes de traitement, et les autorités lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits et la sécurité de NovaOTT et de ses utilisateurs. Tous les sous-traitants ont l'interdiction contractuelle d'utiliser vos données à leurs propres fins de marketing.

5. Conservation des données

Passé le délai de conservation, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

6. Témoins

Les témoins essentiels sont nécessaires aux sessions de connexion et au fonctionnement du site ; ils ne peuvent être désactivés. Les témoins d'analyse nous aident à comprendre la navigation sur https://novaott.ca ; vous pouvez les refuser dans les réglages de votre navigateur. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ou de pistage tiers.

7. Vos droits

Selon votre province et le droit applicable au Canada, vous pouvez avoir le droit d'accéder aux données que nous détenons sur vous, de corriger des données inexactes ou incomplètes, d'en demander la suppression sous réserve des obligations légales de conservation, de restreindre certains traitements ou de vous y opposer, de recevoir vos données dans un format portable lisible par machine, et de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous appliquons le chiffrement TLS/SSL à toutes les données en transit, un stockage chiffré pour les renseignements sensibles de compte, des contrôles d'accès limitant qui peut consulter les données personnelles, et des revues de sécurité régulières. Aucun système n'est totalement sûr ; en cas d'atteinte touchant vos droits, nous vous aviserons ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi au Canada.

9. Vie privée des enfants

Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, ou à l'âge du consentement numérique applicable dans votre province. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons rapidement. Notez également que NovaOTT ne diffuse aucun contenu pour adultes, sur aucun forfait.

10. Transferts internationaux

Vos données sont traitées et conservées dans des centres de données sécurisés. Lorsque des données sont transférées hors du Canada, des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types ou des protections équivalentes sont mises en place.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée à https://novaott.ca/privacy.html avec une date révisée. En cas de changement important, nous vous avisons sur WhatsApp ou par un avis bien visible sur le site.

12. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site Web : https://novaott.ca
Adresse postale : NovaOTT Media, 1809 Barrington Street, Suite 1102, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, Canada