Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026 · S'applique à tous les abonnements NovaOTT vendus sur https://novaott.ca

Chez NovaOTT, nous voulons que vous soyez satisfait de votre abonnement. Cette politique établit les circonstances dans lesquelles un remboursement ou un crédit est possible, comment le réclamer, et où se situent les exceptions.

1. Règle générale — aucun remboursement après activation

Tous les achats d'abonnement sont finals une fois le compte activé. Comme le Service donne un accès immédiat à du contenu numérique dès le paiement, nous ne pouvons pas rembourser après l'émission des identifiants. Cette règle correspond à la pratique courante pour les abonnements numériques et au droit de la protection du consommateur au Canada.

C'est précisément la raison d'être de notre forfait de découverte d'un mois à 10,99 $ CA : évaluer le Service à coût minimal avant de vous engager plus longtemps.

2. Exceptions admissibles

2.1 Panne de service prolongée

Si NovaOTT subit une panne vérifiée touchant votre compte pendant plus de 72 heures consécutives, vous pouvez réclamer un crédit au prorata appliqué à votre prochaine période de facturation, proportionnel à la portion de votre durée pendant laquelle le Service était indisponible.

• La panne doit être confirmée de notre côté et imputable à l'infrastructure de NovaOTT.
• Les pannes causées par votre fournisseur Internet, votre appareil ou un logiciel tiers, y compris IBO Player, ne sont pas admissibles.
• Les demandes de crédit doivent être soumises dans les 14 jours suivant la résolution de la panne.

2.2 Double prélèvement

Si vous avez été facturé plus d'une fois pour le même forfait à la suite d'une erreur technique, vous avez droit au remboursement intégral du prélèvement en trop.

• Une preuve du double prélèvement — relevé bancaire ou du processeur de paiement — peut être demandée.
• Ces remboursements sont traités en 5 à 10 jours ouvrables.

3. Situations non admissibles

• Vous avez changé d'avis après l'achat.
• Vous avez commandé la mauvaise durée de forfait.
• Vous avez éprouvé des problèmes avec votre connexion, votre routeur ou votre appareil.
• Votre matériel ou votre logiciel n'est pas pris en charge par NovaOTT.
• Votre compte a été suspendu ou résilié pour manquement à nos conditions d'utilisation.
• Vous avez oublié l'abonnement ou ne l'avez pas utilisé durant la période.
• La disponibilité d'une chaîne a changé durant votre abonnement en raison d'un fournisseur en amont.

4. Comment demander un remboursement

1. Écrivez à [email protected] avec l'objet Demande de remboursement — [courriel de votre compte].
2. Indiquez le nom complet au compte, l'adresse courriel utilisée à l'inscription, la date d'achat, une description du problème (détails de la panne ou preuve du double prélèvement) et la référence de paiement si disponible.
3. Soumettez la demande dans les 7 jours suivant l'événement.
4. Notre équipe examine la demande et répond dans les 3 jours ouvrables.

5. Le forfait de découverte

NovaOTT offre un forfait de découverte d'un mois à prix réduit pour que vous puissiez évaluer le Service à coût minimal avant de vous engager plus longtemps. Nous invitons chaque nouvel abonné à commencer par là. Commandez-le depuis la page de commande ou écrivez à [email protected].

6. Traitement des remboursements

• Les remboursements approuvés retournent au moyen de paiement d'origine.
• Le traitement prend de 5 à 10 jours ouvrables après approbation, selon votre institution.
• NovaOTT n'est pas responsable des délais introduits par les institutions financières.

7. Rétrofacturations

Veuillez communiquer avec [email protected] avant d'engager une rétrofacturation auprès de votre banque ou de votre fournisseur de paiement. Les rétrofacturations non autorisées entraînent la suspension immédiate du compte et peuvent être contestées. Lorsqu'une rétrofacturation se révèle frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, NovaOTT se réserve le droit d'en poursuivre le recouvrement par les voies légales appropriées.

8. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique en tout temps. Les changements sont publiés à https://novaott.ca/refund.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service après un changement vaut acceptation.

9. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site Web : https://novaott.ca
Adresse postale : NovaOTT Media, 1809 Barrington Street, Suite 1102, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, Canada

Notre service de soutien vise à répondre à chaque demande en moins de 24 heures.